Permis de construire Locaux N° 03932721P0007

Permis de construire n° 03932721P0007 à Messia-sur-Sorne pour 781 m² de locaux, Rue Louis Remy / Zac Messi

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 03932721P0007

Demandeur

JV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932721P0007 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Rue Louis Remy / Zac Messi. JV IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JV IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905053047
SIRET
90505304700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932721P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Remy / Zac Messi, à Messia-sur-Sorne (39570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JV IMMO et accordé le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932721P0007, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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