Permis de construire n° 03932722P0005 à Messia-sur-Sorne pour 70 m² de locaux, 277 Rue Louis Remy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 03932722P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932722P0005 porte sur un projet situé 277 Rue Louis Remy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 770 m² |
| Total | 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 770 m² |
| dont Entrepôt | 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 770 m² |
| Total locaux | 700 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIA-SUR-SORNE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932722P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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