Permis de construire n° 03932722P0008 à Messia-sur-Sorne pour 1 843 m² de locaux, Au Grand Messia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 03932722P0008
Demandeur
LA FERME PAIDEIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932722P0008 porte sur un projet situé Au Grand Messia. Le dossier a été déposé par LA FERME PAIDEIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME PAIDEIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899412530
- SIRET
- 89941253000029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932722P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |