Permis de construire à Messia-sur-Sorne pour 1 843 m² de locaux - Au Grand Messia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 03932722P0008
Demandeur
LA FERME PAIDEIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03932722P0008, délivré le 27 février 2023 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Grand Messia, Messia-sur-Sorne (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME PAIDEIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME PAIDEIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899412530
- SIRET
- 89941253000029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932722P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |