Permis de construire à Marigny pour 2 025 m² de locaux - 5 Rue Des Crets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03931314K0001
Demandeur
GAEC DU MARTELET
Cette page présente le permis de construire n° 03931314K0001, délivré le 24 juin 2014 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Crets, Marigny (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MARTELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI23, ZI232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
| Total | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARTELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411336373
- SIRET
- 41133637300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931314K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |