Permis de construire n° 03931314K0001 à Marigny pour 2 025 m² de locaux, 5 Rue Des Crets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03931314K0001
Demandeur
GAEC DU MARTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931314K0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Crets. Le projet est porté par GAEC DU MARTELET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI23, ZI232. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
| Total | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 5 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARTELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411336373
- SIRET
- 41133637300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Autres dossiers de GAEC DU MARTELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931314K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |