Permis de construire n° 03931320C0001 à Marigny pour 734 m² de locaux, 5 Rue Des Crets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 03931320C0001
Demandeur
GAEC DU MARTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931320C0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Crets. Le demandeur déclaré est GAEC DU MARTELET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA45, ZI22, ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 330 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARTELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411336373
- SIRET
- 41133637300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Autres dossiers de GAEC DU MARTELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931320C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |