Permis de construire n° 03931323C0004 à Marigny pour 200 m² de locaux, 7 Rue Des Crets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 03931323C0004
Demandeur
DU MARTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931323C0004 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 7 Rue Des Crets. DU MARTELET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI23, ZI232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARTELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920274669
- SIRET
- 92027466900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931323C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |