Permis de construire Locaux N° 03931313K0004

Permis de construire à Marigny pour 350 m² de locaux - Vers Le Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vers Le Lac, Marigny (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERGOLA et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931313K0004, instruit par la commune de Marigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03931313K0004

Demandeur

LA PERGOLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03931313K0004, délivré le 10 janvier 2014 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vers Le Lac, Marigny (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERGOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en hébergement hôtelier, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1483, C1493, C1492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 240 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1483 C1493 C1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Lac

Territoire administratif

Commune: Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce et services	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	350 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERGOLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 742003387
SIRET: 74200338700021
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MARIGNY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03931313K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vers Le Lac, Marigny (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERGOLA et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931313K0004, instruit par la commune de Marigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny

PC n°0393132500004 Logement Commencé

Les Coteaux De Chalain

Marigny (39130)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 106 m² SDP

DP n°0393132500004 Locaux Autorisé

La Cote

Marigny (39130)

Nouvelle construction

06 mai 2025 330 m² SDP

PC n°03931324C0005 Locaux Terminé

10 Rue De L'oseraie

Marigny (39130)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 341 m² SDP GAEC GUY FRERES

PC n°03931324C0004 Logement Commencé

6 Chemin Du Chatelet

Marigny (39130)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 69 m² SDP

DP n°03931324C0002 Locaux Autorisé

Marigny (39130)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 2 m² SDP ALTITUDE FIBRE 39

PC n°03931323C0004 Locaux Autorisé

7 Rue Des Crets

Marigny (39130)

Nouvelle construction

19 juin 2023 200 m² SDP DU MARTELET

Autres types d'autorisations à Marigny

Permis d'aménager à Marigny

1 autorisation

Permis de démolir à Marigny

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny

Autres types d'autorisations à Marigny

Caractéristiques du projet