Permis de construire Mixte N° 03930023P0022

Permis de construire n° 03930023P0022 à Lons-le-Saunier pour 430 m² de logement et locaux, 49 Rue Du Commerce

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03930023P0022

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930023P0022 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 49 Rue Du Commerce. Le projet est porté par NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 639 m²
Locaux 430 m² 0 m² 220 m² 0 m² 430 m² -210 m² 220 m²
Total 859 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 220 m² 0 m² 430 m² -210 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930023P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Commerce, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930023P0022, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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