Permis de construire n° 03930020P0036 à Lons-le-Saunier pour 450 m² de locaux, 2 Rue Fontaine De Rome
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03930020P0036
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930020P0036 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 2 Rue Fontaine De Rome. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 301 m² | 149 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 149 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 149 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173900010
- SIRET
- 17390001000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930020P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |