Permis de construire n° 03930015K0026 à Lons-le-Saunier pour 821 m² de locaux, 86 Rue Saint Desire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03930015K0026
Demandeur
OGEC LEDONIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930015K0026, délivré le 2 décembre 2015 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 86 Rue Saint Desire. Le dossier a été déposé par OGEC LEDONIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH574, AH595, AH606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 821 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 636 m² | 1 388 m² |
| Total | 752 m² | 821 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 636 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 752 m² | 821 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 636 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 752 m² | 821 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 636 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LEDONIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384436515
- SIRET
- 38443651500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de OGEC LEDONIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930015K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |