Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 313 m² de locaux - 180 Rue Blaise Pascal
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 03930019P0045
Demandeur
SAS PAGET
Cette page présente le permis de construire n° 03930019P0045, délivré le 24 janvier 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 180 Rue Blaise Pascal, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PAGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 035 m² |
| Total | 722 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 722 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PAGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301591277
- SIRET
- 30159127700019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930019P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |