Permis de construire n° 03930019P0042 à Lons-le-Saunier pour 118 m² de locaux, 155 Bd Jules Ferry
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 03930019P0042
Demandeur
CARROSSERIE MONFRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930019P0042, délivré le 16 décembre 2019 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 155 Bd Jules Ferry. Le demandeur déclaré est CARROSSERIE MONFRINI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 13 m² | 917 m² |
| Total | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 13 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 13 m² | 917 m² |
| Total locaux | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 13 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE MONFRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388054496
- SIRET
- 38805449600020
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de CARROSSERIE MONFRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930019P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |