Permis de construire Locaux N° 0393002500011

Permis de construire n° 0393002500011 à Lons-le-Saunier pour 1 750 m² de locaux, 605 Rue Blaise Pascal

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0393002500011

Demandeur

S.C.I. M3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393002500011 porte sur un projet situé 605 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par S.C.I. M3C.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV85, AV86, AV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 329 m²

Surface existante avant

4 048 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

5 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV85 AV86 AV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 048 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 798 m²
Total 4 048 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 048 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 798 m²
dont Industrie 4 048 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 798 m²
Total locaux 4 048 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. M3C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843764382
SIRET
84376438200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 605 Rue Blaise Pascal, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. M3C et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500011, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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