Permis de construire Locaux N° 03930017K0011

Permis de construire n° 03930017K0011 à Lons-le-Saunier pour 69 m² de locaux, 30 Av Camille Prost

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 03930017K0011

Demandeur

AUTOMOBILE CLUB JURASSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930017K0011 porte sur un projet situé 30 Av Camille Prost. La demande émane de AUTOMOBILE CLUB JURASSIEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 633 m²
Total 633 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 502 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 131 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 131 m²
Total locaux 633 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILE CLUB JURASSIEN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778395731
SIRET
77839573100012
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930017K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Camille Prost, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOMOBILE CLUB JURASSIEN et accordée le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930017K0011, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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