Retour aux permis de construire de Lons-le-Saunier

Permis de construire Locaux N° 03930020P0027

Permis de construire n° 03930020P0027 à Lons-le-Saunier pour 591 m² de locaux, 40 Pl Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Pl Du Marechal Juin, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0027, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 03930020P0027

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930020P0027 porte sur un projet situé 40 Pl Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH490, AH491, AH609. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

-812 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH490 AH491 AH609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 214 m²	591 m²	0 m²	1 403 m²	0 m²	-812 m²	1 402 m²
Total	2 214 m²	591 m²	0 m²	1 403 m²	0 m²	-812 m²	1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	811 m²	591 m²	0 m²	591 m²	1 402 m²
Autres activités	1 403 m²	0 m²	1 403 m²	-1 403 m²	0 m²
dont Bureaux	1 403 m²	0 m²	1 403 m²	-1 403 m²	0 m²
Total locaux	2 214 m²	591 m²	1 403 m²	-812 m²	1 402 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301850731
SIRET: 30185073100037
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ELOYES (88150)

Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

DP n°0577512600102 Autorisé

26 Avenue De Thionville

Extension sans transformation

20 juil. 2026

PC n°08832724A0011 Autorisé

Rue Marcel Boussac Zac Epinal - Nomexy

Nouvelle construction

27 mai 2025

PC n°02403723D0121 Autorisé

9 Rue Ferdinand De Labatut

Nouvelle construction

19 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930020P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Pl Du Marechal Juin, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0027, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons-le-Saunier

DP n°03930021P0049 Logement Autorisé

55 Rue Jean Jaures

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 40 m² SDP

PC n°03930021P0004 Locaux Autorisé

73 Rue Victor Puiseux

Lons-le-Saunier (39000)

Extension sans transformation

28 avr. 2021 562 m² SDP B'LYS 39

DP n°03930021P0050 Logement Autorisé

66 Rue Saint Desire

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 150 m² SDP

DP n°03930021P0059 Logement Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation sans extension

25 mai 2021 56 m² SDP

PC n°03930020P0035 Locaux Commencé

120 Bd Jules Ferry

Lons-le-Saunier (39000)

Nouvelle construction

27 mai 2021 300 m² SDP FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

PC n°03930021P0008 Locaux Autorisé

92 Rue Bercaille

Lons-le-Saunier (39000)

Nouvelle construction

27 mai 2021 100 m² SDP CEDORE

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations

Permis de démolir à Lons-le-Saunier

71 autorisations