Permis de construire Mixte N° 03929722J0001

Permis de construire n° 03929722J0001 à Longchaumois pour 252 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Ferrachat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03929722J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03929722J0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Ferrachat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB524, AB526. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchaumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Longchaumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB524 AB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 254 m² 0 m² 190 m² 0 m² 252 m² -62 m² 192 m²
Total 254 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 190 m² 0 m² 231 m² -41 m² 190 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 2 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 2 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 190 m² 0 m² 252 m² -62 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Ferrachat, à Longchaumois (39400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929722J0001, déposé en mairie de Longchaumois.

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