Permis de construire n° 03928820P0002 à Lavigny pour 400 m² de locaux, Chemin De Sorbier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03928820P0002
Demandeur
COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sorbier, le permis de construire n° 03928820P0002 a été délivré le 20 octobre 2020 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778389866
- SIRET
- 77838986600022
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVIGNY (39210)
Autres dossiers de COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928820P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |