Permis de construire n° 03928813K0002 à Lavigny pour 403 m² de locaux, Chem Sorbier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 03928813K0002
Demandeur
COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928813K0002 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé Chem Sorbier. Le projet est porté par COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 060 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778389866
- SIRET
- 77838986600022
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVIGNY (39210)
Autres dossiers de COOP AGRIC FRUITIERE COTEAUX DE SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928813K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |