Permis de construire Locaux N° 03928819P0002

Permis de construire à Lavigny pour 234 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Lavigny (39210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928819P0002, instruit par la commune de Lavigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 03928819P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03928819P0002, délivré le 5 septembre 2019 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe, Lavigny (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AH297, AH298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AH297 AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVIGNY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928819P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Lavigny (39210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928819P0002, instruit par la commune de Lavigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavigny

PC n°0392882600001 Locaux Autorisé

4 Hameau De Rosnay

Lavigny (39210)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°0392882500004 Logement Autorisé

75 Rue Des Fontaines

Lavigny (39210)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 78 m² SDP

DP n°0392882500008 Locaux Terminé

36 Rue De Trangle Loup

Lavigny (39210)

Extension sans transformation

25 août 2025 15 m² SDP

DP n°0392882500001 Logement Terminé

138 Rue Neuve

Lavigny (39210)

Transformation sans extension

19 mai 2025 46 m² SDP

PC n°0392882500003 Locaux Autorisé

90 Rue De La Sombarde

Lavigny (39210)

Nouvelle construction

03 mars 2025 149 m² SDP

DP n°03928824P0004 Locaux Autorisé

17 Hameau De Rosnay

Lavigny (39210)

Extension sans transformation

20 août 2024 13 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lavigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavigny

Caractéristiques du projet