Déclaration préalable n° 03928820P0002 à Lavigny pour 180 m² de logement, 86 Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier DP n° 03928820P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2020 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03928820P0002 porte sur un projet situé 86 Pl Du 8 Mai 1945.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH704. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 180 m² | -217 m² | 100 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 180 m² | 37 m² | 180 m² | -37 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928820P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |