Permis de construire n° 03927517J0015 à Lamoura pour 173 m² de logement, Chem De L Abbaye
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 03927517J0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927517J0015, délivré le 13 octobre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De L Abbaye.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927517J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |