Permis de construire Locaux N° 03927517J0016

Permis de construire n° 03927517J0016 à Lamoura pour 227 m² de locaux, Chem Des Eterpets Le Lanchet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 03927517J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927517J0016 porte sur un projet situé Chem Des Eterpets Le Lanchet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lanchet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 207 m² 20 m² 207 m² 0 m² 207 m² 20 m² 227 m²
Total 277 m² 20 m² 207 m² 0 m² 207 m² 20 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 207 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 207 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 207 m² 20 m² 207 m² 0 m² 207 m² 20 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927517J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Eterpets Le Lanchet, à Lamoura (39310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927517J0016, déposé en mairie de Lamoura.

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