Permis de construire Logement N° 03927515B0010

Permis de construire à Lamoura pour 191 m² de logement - Chem De L Abbaye

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 03927515B0010

Demandeur

R.V.IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03927515B0010, délivré le 30 juin 2015 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De L Abbaye, Lamoura (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.V.IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP503, AP502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP503 AP502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.V.IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421947441
SIRET
42194744100042
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927515B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Abbaye, Lamoura (39310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.V.IMMOBILIER et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927515B0010, instruit par la commune de Lamoura.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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