Permis de construire Locaux N° 03927517J0007

Permis de construire n° 03927517J0007 à Lamoura pour 2 198 m² de locaux, Trechaumont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03927517J0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927517J0007 porte sur un projet situé Trechaumont. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 099 m² en exploitation agricole et forestière et 1 099 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE266. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trechaumont

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Autres activités 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total locaux 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829256007
SIRET
82925600700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927517J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trechaumont, à Lamoura (39310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927517J0007, déposé en mairie de Lamoura.

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