Permis de construire n° 03927517J0007 à Lamoura pour 2 198 m² de locaux, Trechaumont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03927517J0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927517J0007 porte sur un projet situé Trechaumont. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2017, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 17, AE 18, AE 266. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trechaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 198 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 099 m² d'entrepôt et 1 099 m² d'exploitation agricole et forestière.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Total | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD, une société civile basée à Septmoncel les Molunes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829256007
- SIRET
- 82925600700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927517J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |