Permis de construire n° 03927525J0007 à Lamoura pour 911 m² de locaux, 1265 Route De Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 03927525J0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927525J0007, délivré le 13 juin 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1265 Route De Saint Claude. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE742, AE743. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829256007
- SIRET
- 82925600700024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927525J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |