Permis de construire Locaux N° 03927525J0007

Permis de construire n° 03927525J0007 à Lamoura pour 911 m² de locaux, 1265 route de Saint Claude

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 03927525J0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927525J0007, délivré le 13 juin 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1265 route de Saint Claude. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 882 m², le programme représente 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 14, AE 742, AE 743. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 882 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 14 AE 742 AE 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 882 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 911 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 954 m² à 2 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 865 m²
Total 1 954 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 954 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 865 m²
Total locaux 1 954 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lamoura. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
829256007
SIRET
82925600700024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAMOURA (39310)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927525J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 14, AE 742, AE 743 à Lamoura (39310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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