Permis de construire n° 03927525J0007 à Lamoura pour 911 m² de locaux, 1265 route de Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 03927525J0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927525J0007, délivré le 13 juin 2025 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1265 route de Saint Claude. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 882 m², le programme représente 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 14, AE 742, AE 743. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 911 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 954 m² à 2 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lamoura. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829256007
- SIRET
- 82925600700024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRECHAUMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927525J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 14, AE 742, AE 743 à Lamoura (39310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.