Permis de construire n° 0392622600002 à Gredisans pour 180 m² de logement et locaux, impasse du Four Banal
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0392622600002
Demandeur
COMMUNE DE GREDISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0392622600002 a été délivré le 7 mai 2026 à Gredisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse impasse du Four Banal. COMMUNE DE GREDISANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 498 m². Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 174, AD 248. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Gredisans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gredisans
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gredisans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gredisans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39262
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 188 m² à 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 188 m² | 29 m² | 74 m² | 81 m² | 74 m² | -52 m² | 136 m² |
| Total | 188 m² | 29 m² | 151 m² | 81 m² | 74 m² | 25 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 29 m² | 74 m² | 81 m² | 74 m² | -52 m² | 136 m² |
| Total locaux | 188 m² | 29 m² | 74 m² | 81 m² | 74 m² | -52 m² | 136 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GREDISANS, dont l'adresse déclarée est à Gredisans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GREDISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902620
- SIRET
- 21390262000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREDISANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392622600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |