Permis de construire Mixte N° 0392622600002

Permis de construire à Gredisans pour 180 m² de logement et locaux - Impasse Du Four Banal

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0392622600002

Demandeur

COMMUNE DE GREDISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0392622600002, délivré le 7 mai 2026 à Gredisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Four Banal, Gredisans (39290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GREDISANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD248.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gredisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gredisans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39262
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 188 m² 29 m² 74 m² 81 m² 74 m² 0 m² 136 m²
Total 188 m² 29 m² 151 m² 81 m² 74 m² 25 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 29 m² 74 m² 81 m² 74 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREDISANS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902620
SIRET
21390262000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GREDISANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392622600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Four Banal, Gredisans (39290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREDISANS et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392622600002, instruit par la commune de Gredisans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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