Permis de construire n° 03924421P0001 à Frontenay pour 2 686 m² de locaux, Rd 57 Rollion
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03924421P0001
Demandeur
XDPJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924421P0001 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rd 57 Rollion. Le projet est porté par XDPJ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 170 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 35, ZE 40, ZE 40P. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Frontenay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Frontenay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rollion
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 170 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 686 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 410 m² de commerce et activités de service et 276 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 498 m² à 4 855 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 2 686 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 357 m² | 4 855 m² |
| Total | 2 498 m² | 2 686 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 357 m² | 4 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 498 m² | 2 410 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 081 m² | 4 579 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 2 686 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 357 m² | 4 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XDPJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Passenans. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
XDPJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751799750
- SIRET
- 75179975000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924421P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |