Permis de construire Locaux N° 03924421P0001

Permis de construire à Frontenay pour 2 686 m² de locaux - Rd 57 Rollion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 57 Rollion, Frontenay (39210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XDPJ et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924421P0001, instruit par la commune de Frontenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03924421P0001

Demandeur

XDPJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03924421P0001, délivré le 29 juillet 2021 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 57 Rollion, Frontenay (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XDPJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en bureaux, 2 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE40, ZE40P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 170 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Frontenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE35 ZE40 ZE40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rollion

Territoire administratif

Commune: Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 498 m²	2 686 m²	0 m²	329 m²	0 m²	2 357 m²	4 855 m²
Total	2 498 m²	2 686 m²	0 m²	329 m²	0 m²	2 357 m²	4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Commerce et services	2 498 m²	2 410 m²	329 m²	2 081 m²	4 579 m²
Total locaux	2 498 m²	2 686 m²	329 m²	2 357 m²	4 855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XDPJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751799750
SIRET: 75179975000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PASSENANS (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03924421P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 57 Rollion, Frontenay (39210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XDPJ et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924421P0001, instruit par la commune de Frontenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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