Permis de construire Locaux N° 03924421P0001

Permis de construire n° 03924421P0001 à Frontenay pour 2 686 m² de locaux, Rd 57 Rollion

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03924421P0001

Demandeur

XDPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924421P0001 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rd 57 Rollion. Le projet est porté par XDPJ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 170 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 35, ZE 40, ZE 40P. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Frontenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 170 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Frontenay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 35 ZE 40 ZE 40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rollion

Territoires administratifs

Commune
Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 686 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 410 m² de commerce et activités de service et 276 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 498 m² à 4 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²
Total 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 498 m² 2 410 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 081 m² 4 579 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XDPJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Passenans. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751799750
SIRET
75179975000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PASSENANS (39230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924421P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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