Permis de construire Locaux N° 03924421P0001

Permis de construire n° 03924421P0001 à Frontenay pour 2 686 m² de locaux, Rd 57 Rollion

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03924421P0001

Demandeur

XDPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924421P0001 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rd 57 Rollion. Le projet est porté par XDPJ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 410 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE40, ZE40P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 170 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Frontenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE35 ZE40 ZE40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rollion

Territoires administratifs

Commune
Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²
Total 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 498 m² 2 410 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 081 m² 4 579 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 2 498 m² 2 686 m² 0 m² 329 m² 0 m² 2 357 m² 4 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XDPJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751799750
SIRET
75179975000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PASSENANS (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924421P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 57 Rollion, à Frontenay (39210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XDPJ et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924421P0001, déposé en mairie de Frontenay.

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