Permis de construire n° 03923619J0001 à Francheville pour 144 m² de locaux, 359 Rte De La Chaux En Bresse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03923619J0001
Demandeur
LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923619J0001 a été délivré le 28 juin 2019 à Francheville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 359 Rte De La Chaux En Bresse. Le projet est porté par LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 39230 Identifiant INSEE 39236
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 330 m² |
| Total | 186 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 330 m² |
| Total locaux | 186 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812678597
- SIRET
- 81267859700012
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCHEVILLE (39230)
Autres dossiers de LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923619J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |