Déclaration préalable n° 03923619J0001 à Francheville pour 500 m² de locaux, Route De La Chaux En Bress
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2019
Dossier DP n° 03923619J0001
Demandeur
LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03923619J0001 a été accordée le 9 mars 2019, pour un projet situé Route De La Chaux En Bress. Le projet est porté par LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 39230 Identifiant INSEE 39236
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812678597
- SIRET
- 81267859700012
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCHEVILLE (39230)
Autres dossiers de LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923619J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |