Permis de construire Logement N° 03923318D0011

Permis de construire à Foucherans pour 254 m² de logement - Domaine Du Patrouillet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 03923318D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03923318D0011, délivré le 24 septembre 2018 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine Du Patrouillet, Foucherans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foucherans

Territoire administratif

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923318D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Patrouillet, Foucherans (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923318D0011, instruit par la commune de Foucherans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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