Permis d'aménager n° 03923024T0001 à Fontenu pour un terrain de 2 612 879 m², La Cote
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 03923024T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03923024T0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cote.
L'opération concerne un terrain de 2 612 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A679, A684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontenu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 612 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |