Permis de construire Locaux N° 03922817C0010

Permis de construire n° 03922817C0010 à Foncine-le-Haut pour 1 338 m² de locaux, 20 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 03922817C0010

Demandeur

MACHINES PAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03922817C0010 a été délivré le 10 août 2017 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande Rue. La demande émane de MACHINES PAGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP304, AP305, AP306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 793 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

3 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP304 AP305 AP306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 316 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 654 m²
Total 2 316 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 316 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 654 m²
dont Industrie 2 316 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 654 m²
Total locaux 2 316 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACHINES PAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329744874
SIRET
32974487400028
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
FONCINE-LE-HAUT (39460)

Autres dossiers de MACHINES PAGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922817C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Grande Rue, à Foncine-le-Haut (39460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MACHINES PAGES et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922817C0010, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foncine-le-Haut

Autres types d'autorisations à Foncine-le-Haut