Déclaration préalable Locaux N° 03922814B0032

Déclaration préalable n° 03922814B0032 à Foncine-le-Haut pour 84 m² de locaux, 13 Rue Du Vanneret

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier DP n° 03922814B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2015 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03922814B0032 porte sur un projet situé 13 Rue Du Vanneret.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 203 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONCINE-LE-HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922814B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Vanneret, à Foncine-le-Haut (39460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922814B0032, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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