Permis de construire n° 03922520J0003 au Fied pour 26 m² de locaux, 22 Rue De La Fromagerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2020
Dossier PC n° 03922520J0003
Demandeur
SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fied (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03922520J0003 a été délivré le 4 juillet 2020, pour un projet situé 22 Rue De La Fromagerie. La demande émane de SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fied Code postal 39800 Identifiant INSEE 39225
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 750 m² |
| Total | 724 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 750 m² |
| Total locaux | 724 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778385500
- SIRET
- 77838550000013
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1931
- Localisation
- LE FIED (39800)
Autres dossiers de SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922520J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |