Permis de construire n° 03922524J0003 au Fied pour 41 m² de locaux, 1 Rue De La Fromagerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 03922524J0003
Demandeur
SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Fromagerie, le permis de construire n° 03922524J0003 a été délivré le 13 décembre 2024 au Fied (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fied Code postal 39800 Identifiant INSEE 39225
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 941 m² |
| Total | 900 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 941 m² |
| Total locaux | 900 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778385500
- SIRET
- 77838550000021
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1931
- Localisation
- LE FIED (39800)
Autres dossiers de SCAF FRUITIERE LE FIED CHAMOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922524J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |