Permis de construire n° 03922520J0002 au Fied pour 755 m² de locaux, Rue De L Oratoire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 03922520J0002
Demandeur
GAEC FEVRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fied (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03922520J0002 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé Rue De L Oratoire. Le projet est porté par GAEC FEVRE FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD184, ZD182, ZE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fied.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fied Code postal 39800 Identifiant INSEE 39225
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 285 m² |
| Total | 1 530 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FEVRE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378237788
- SIRET
- 37823778800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FIED (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922520J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |