Permis de construire Locaux N° 03922313D0008

Permis de construire n° 03922313D0008 à La Ferté pour 696 m² de locaux, 19 Rue Principale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03922313D0008

Demandeur

STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03922313D0008 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Principale. Le demandeur déclaré est STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA172, ZA154. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 ZA172 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²
Total 674 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²
dont Industrie 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²
Total locaux 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778385385
SIRET
77838538500019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1904
Localisation
LA FERTE (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922313D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Principale, à La Ferté (39600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922313D0008, déposé en mairie de La Ferté.

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