basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Ferté
Permis de construire Locaux N° 03922313D0008

Permis de construire à La Ferté pour 696 m² de locaux - 19 Rue Principale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03922313D0008

Demandeur

STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Cette page présente le permis de construire n° 03922313D0008, délivré le 18 octobre 2013 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Principale, La Ferté (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA172, ZA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 ZA172 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²
Total 674 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 565 m² 696 m² 0 m² 103 m² 0 m² 593 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778385385
SIRET
77838538500019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LA FERTE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922313D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Principale, La Ferté (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922313D0008, instruit par la commune de La Ferté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté

PC n°03922324C0004 Locaux Autorisé
1 Chemin De La Fenotte
La Ferté (39600)
Nouvelle construction
28 févr. 2025 370 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES
PC n°03922324C0003 Locaux Terminé
15 Rue Du Pont
La Ferté (39600)
Extension sans transformation
17 janv. 2025 56 m² SDP
PC n°03922324C0001 Locaux Autorisé
3 B Meix Genet
La Ferté (39600)
Nouvelle construction
22 mai 2024 61 m² SDP
PC n°03922322C0002 Locaux Autorisé
Meix Genet
La Ferté (39600)
Nouvelle construction
10 oct. 2022 800 m² SDP
PC n°03922322C0001 Locaux Autorisé
Rue Principale
La Ferté (39600)
Extension sans transformation
03 oct. 2022 127 m² SDP
PC n°03922322C0004 Logement Autorisé
Rue Du Moulin
La Ferté (39600)
Nouvelle construction
19 août 2022 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ferté

Permis de démolir à La Ferté

1 autorisation