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Permis de construire Locaux N° 03922315D0002

Permis de construire à La Ferté pour 1 348 m² de locaux - Aux Chenes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 03922315D0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 03922315D0002, délivré le 19 juin 2015 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Chenes, La Ferté (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 580 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Chenes

Territoire administratif

Commune
La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393959390
SIRET
39395939000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA FERTE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922315D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Chenes, La Ferté (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922315D0002, instruit par la commune de La Ferté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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