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Permis de construire Locaux N° 03922319C0005

Permis de construire à La Ferté pour 752 m² de locaux - Rue De La Cure

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 03922319C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03922319C0005, délivré le 19 juin 2020 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Cure, La Ferté (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA149, ZA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 665 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA149 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 1 448 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 200 m²
Total 1 557 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Agricole et forestier 1 267 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 019 m²
Total locaux 1 448 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922319C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cure, La Ferté (39600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922319C0005, instruit par la commune de La Ferté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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