Permis de construire n° 03922316J0003 à La Ferté pour 102 m² de locaux, 19 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03922316J0003
Demandeur
STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03922316J0003, délivré le 24 février 2017 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue Principale. STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Ferté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 171 m² |
| Total | 69 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 171 m² |
| Total locaux | 69 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778385385
- SIRET
- 77838538500019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- LA FERTE (39600)
Autres dossiers de STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922316J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |