Permis de construire n° 03921123J0001 aux Essards-Taignevaux pour 90 m² de locaux, 41 Route De Mouthier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 03921123J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 aux Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03921123J0001 porte sur un projet situé 41 Route De Mouthier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards-Taignevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
| Total | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
| Total locaux | 16 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARDS-TAIGNEVAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921123J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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