Permis de construire n° 03921122J0005 aux Essards-Taignevaux pour 140 m² de locaux, 3 Rue Des Grands Champs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 03921122J0005
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03921122J0005, délivré le 12 septembre 2022 aux Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Grands Champs. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards-Taignevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
| Total | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
| Total locaux | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349356030
- SIRET
- 34935603000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ESSARDS-TAIGNEVAUX (39120)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921122J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |