Permis de construire à Les Essards-Taignevaux pour 140 m² de locaux - 3 Rue Des Grands Champs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 03921122J0005
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03921122J0005, délivré le 12 septembre 2022 à Les Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Grands Champs, Les Essards-Taignevaux (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB130.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Les Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
| Total | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349356030
- SIRET
- 34935603000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES ESSARDS-TAIGNEVAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921122J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |