Permis de construire à Les Essards-Taignevaux pour 212 m² de logement - 4 Route Des Hays
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 03921122J0007
Demandeur
B2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03921122J0007, délivré le 7 décembre 2022 à Les Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route Des Hays, Les Essards-Taignevaux (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B2M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA81.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Les Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907950661
- SIRET
- 90795066100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GEVRY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921122J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |