Permis de construire n° 03921122J0006 aux Essards-Taignevaux pour 720 m² de locaux, Rue Des Grands Champs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03921122J0006
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03921122J0006 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards-Taignevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349356030
- SIRET
- 34935603000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ESSARDS-TAIGNEVAUX (39120)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921122J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |