Permis de construire Locaux N° 03921021C0009

Permis de construire à Équevillon pour 288 m² de locaux - Rue Du Fenu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fenu, Équevillon (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921021C0009, instruit par la commune de Équevillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 03921021C0009

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03921021C0009, délivré le 18 février 2022 à Équevillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Fenu, Équevillon (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B728.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 106 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Équevillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équevillon Code postal 39300 Identifiant INSEE 39210
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	956 m²
Total	668 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	668 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069623
SIRET: 20006962300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03921021C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fenu, Équevillon (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et accordé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921021C0009, instruit par la commune de Équevillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Équevillon

PC n°0392102500004 Logement Autorisé

Rue Du Frediou - Lotisseme Lotissement Derriere Chez Frediou Lot

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 83 m² SDP

PC n°0392102500003 Logement Autorisé

Rue De La Fresse

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

18 août 2025 137 m² SDP

PC n°0392102500002 Logement Autorisé

Derriere Chez Frediou

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

24 juin 2025 121 m² SDP

PC n°0392102500001 Logement Terminé

Derriere Chez Frediou

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

06 mai 2025 112 m² SDP

PC n°03921024C0011 Logement Commencé

0 Rue De Frediou Champ Du F

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 82 m² SDP

PC n°03921024C0014 Logement Commencé

Rue Du Frediou

Équevillon (39300)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Équevillon

Permis d'aménager à Équevillon

1 autorisation