Permis de construire Locaux N° 03921021C0008

Permis de construire n° 03921021C0008 à Équevillon pour 4 000 m² de locaux, Sous La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 03921021C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Équevillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03921021C0008 porte sur un projet situé Sous La Combe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14, A15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équevillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

5 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Équevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A14 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équevillon Code postal 39300 Identifiant INSEE 39210
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 5 306 m²
Total 1 306 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 5 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Autres activités 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Industrie 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
Total locaux 1 306 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 5 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUEVILLON (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03921021C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Combe, à Équevillon (39300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03921021C0008, déposé en mairie d'Équevillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Équevillon

Autres types d'autorisations à Équevillon