Permis de construire Locaux N° 03921024C0003

Permis de construire n° 03921024C0003 à Équevillon pour 720 m² de locaux, 2 Rue Du Fenu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03921024C0003

Demandeur

PJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03921024C0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Équevillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Fenu. Le projet est porté par PJ IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B653. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équevillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 967 m²

Surface existante avant

3 433 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Équevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équevillon Code postal 39300 Identifiant INSEE 39210
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 433 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 153 m²
Total 3 433 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 433 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 153 m²
dont Bureaux 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
dont Industrie 2 612 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 332 m²
Total locaux 3 433 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921710919
SIRET
92171091900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03921024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Fenu, à Équevillon (39300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PJ IMMO et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921024C0003, déposé en mairie d'Équevillon.

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