Permis de construire Locaux N° 03920924P0003

Permis de construire n° 03920924P0003 à Val-d'Épy pour 65 m² de locaux, 210 chemin de Mesanges Bleues

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03920924P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920924P0003, délivré le 17 juin 2024 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 210 chemin de Mesanges Bleues.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 069 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 158, ZC 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 158 ZC 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D EPY (ANCIENNEMENT NANTEY) (39160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920924P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 158, ZC 159 à Val-d'Épy (39160)

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