Permis de construire Locaux N° 03920924P0005

Permis de construire n° 03920924P0005 à Val-d'Épy pour 2 448 m² de locaux, route Departementale N_184

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 03920924P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920924P0005 porte sur un projet situé route Departementale N_184.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 193 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 196, C 197, C 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 193 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 196 C 197 C 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 448 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'ÉPY (39160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920924P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 196, C 197, C 200 à Val-d'Épy (39160)

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