Permis de construire Logement N° 03919824D0078

Permis de construire à Dole pour 3 280 m² de logement - 29 Rue Des Fourches

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 03919824D0078

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Cette page présente le permis de construire n° 03919824D0078, délivré le 10 juillet 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Des Fourches, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 11 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN460, CN461, CN517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 232 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN460 CN461 CN517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 23 11 - - 43
- 20,9 % 53,5 % 25,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
625480199
SIRET
62548019900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919824D0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Fourches, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 11 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0078, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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